Le Code de l’éducation
Le Code de l’éducation rassemble l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’enseignement en France. Il constitue la référence juridique centrale dans le domaine éducatif, en définissant les grands principes, l’organisation administrative et la structure des différents niveaux d’enseignement.
La codification du droit de l’éducation a été entreprise à partir des décrets du 13 juillet 2004, qui ont intégré les textes réglementaires relatifs aux principes généraux et à l’administration de l’éducation. Le Code se divise aujourd’hui en deux grandes parties :
- La partie législative, qui regroupe l’ensemble des lois en vigueur et qui possède valeur de loi depuis sa publication au Journal officiel en juin 2000.
- La partie réglementaire, qui rassemble les décrets et arrêtés d’application adoptés progressivement depuis 2004.
La partie législative du Code est organisée en neuf livres, chacun couvrant un domaine essentiel de l’éducation :
- Les grands principes de l’éducation
- L’administration de l’éducation
- L’organisation des enseignements scolaires
- Les établissements d’enseignement scolaire
- La vie scolaire
- L’organisation des enseignements supérieurs
- Les établissements d’enseignement supérieur
- La vie universitaire
- Les personnels de l’éducation
La partie réglementaire complète la partie législative en précisant ses modalités d’application :
- Les Livres I et II ont été instaurés en 2004.
- Le Livre III a été ajouté par décret en mai 2006.
Elle traite actuellement de trois grands volets :
- les principes généraux de l’éducation,
- l’administration de l’éducation,
- et l’organisation des enseignements scolaires.
Vous trouverez le code de l’éducation 2025 ici
